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Budget 2010 de la CCBA : celui-ci a été voté en date du 7 avril 2010. téléchargez la note de synthèse
Subventions versées aux associations en 2009 Le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique oblige la Communauté de communes de la Beauce Alnéloise à publier, sur un site d’information relié au réseau Internet ou sur tout autre support numérique, une liste annuelle, accessible au public à titre gratuit devant comprendre le nom, l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire d’une subvention ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé. Cette liste doit être transmise au Préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l’exercice pour lequel ces subventions ont été attribuées.
Liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € HT conclus en 2009 par la CCBA L’arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l’arrêté du 10 mars 2009 pris en application de l’article 133 du code des marché publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices oblige la Communauté de communes de la Beauce Alnéloise, comme tout pouvoir adjudicateur, à publier sur le support de son choix, la liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranche et en fonction de leur prix.
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